Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
DH BOIS DE CHAUFFAGE
42 Route de la Maillardais
44130 Le Gâvre
France
Site internet : https://www.dh-bd-chauffage.com/
E-mail : contact@dh-bd-chauffage.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://www.dh-bd-chauffage.com/ entre DH BOIS DE CHAUFFAGE et tout client, particulier ou professionnel.
Le site est spécialisé dans la vente de bois de chauffage et de combustibles bois, notamment des bûches de chêne et de hêtre, des palettes de bois, des granulés de bois et des accessoires associés.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
Les produits et services effectivement disponibles sont présentés sur le site au moment de la commande.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site, notamment l'essence du bois, les dimensions, le conditionnement et les informations disponibles sur le produit.
Les photographies, descriptions, fiches techniques et informations relatives aux produits sont fournies avec le plus grand soin afin de permettre au client de prendre une décision d'achat éclairée.
Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, sans que cela puisse justifier une différence substantielle de conformité.
Les caractéristiques des produits, notamment l'essence du bois, les dimensions, le conditionnement et les informations disponibles sur le taux d'humidité, sont précisées sur la fiche produit.
Le client est invité à consulter attentivement la fiche descriptive de chaque produit avant de passer commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), lorsque la réglementation applicable le prévoit.
Les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
DH BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation définitive.
Toute promotion ou offre spéciale est soumise aux conditions et à la durée précisées sur le site.
Les commandes sont réalisées directement sur le site internet.
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande et vérifie le récapitulatif avant de confirmer son achat.
La commande devient définitive selon les modalités indiquées sur le site, après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.
Un e-mail de confirmation est adressé au client lorsque son adresse électronique a été renseignée et que les conditions de confirmation sont réunies.
DH BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de fraude avérée ou suspectée, de défaut de paiement, d'informations manifestement erronées ou d'indisponibilité du produit. Le client sera informé de la situation et, le cas échéant, remboursé des sommes versées conformément à la réglementation applicable.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors de la commande. Ils peuvent notamment comprendre :
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement indiqués lors du processus de commande.
Le paiement est exigible selon les modalités présentées au client avant la validation définitive de la commande.
En cas de refus du paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée. Le client sera informé lorsque cela est possible.
Aucun moyen de paiement ne doit être considéré comme disponible s'il n'est pas effectivement proposé sur le site.
DH BOIS DE CHAUFFAGE assure la livraison des produits dans les zones géographiques proposées lors de la commande : en France et dans les régions d'Allemagne indiquées sur le site. Les produits sont livrés sur palette filmée, par camion avec hayon.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Lorsque la livraison est offerte dans le cadre d'une opération commerciale ou d'une offre spécifique, les conditions applicables sont précisées sur le site.
Les délais et dates de livraison sont indiqués au client au moment de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du mode de livraison choisi et des contraintes liées au transport.
En cas de retard, DH BOIS DE CHAUFFAGE informera le client dans les conditions prévues par la réglementation. Les droits légaux du consommateur en matière de retard de livraison demeurent applicables.
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits lors de leur réception.
Toute anomalie constatée doit être signalée au service client dans les meilleurs délais afin de faciliter son traitement, sans préjudice des droits et garanties légaux dont bénéficie le client.
Les produits demeurent la propriété de DH BOIS DE CHAUFFAGE jusqu'au paiement intégral du prix, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions légales applicables.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un achat à distance.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à DH BOIS DE CHAUFFAGE au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée aux coordonnées de contact communiquées sur le site.
E-mail du service client : contact@dh-bd-chauffage.com
Les produits doivent être renvoyés dans le délai légal applicable après communication de la décision de rétractation.
Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande et que la réglementation le permet. Dans les autres cas, les règles légales applicables s'appliquent.
Le remboursement est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux exceptions prévues par la loi, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, à certains biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Les conditions applicables aux produits et aux éventuels services proposés doivent être précisées sur le site conformément à la réglementation en vigueur.
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
Ces garanties s'appliquent dans les conditions et limites prévues par la loi.
Les produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant ou du vendeur lorsqu'une telle garantie est effectivement proposée. Ses conditions sont alors précisées dans les documents remis au client.
Toute demande relative à une garantie peut être adressée au service client de DH BOIS DE CHAUFFAGE, aux coordonnées indiquées sur le site.
E-mail du service client : contact@dh-bd-chauffage.com
DH BOIS DE CHAUFFAGE s'engage à exécuter ses obligations conformément à la législation applicable.
Le client est tenu d'utiliser les produits conformément à leur destination, aux consignes de sécurité et aux recommandations du fabricant.
DH BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation manifestement inappropriée du produit, d'un défaut d'entretien imputable au client ou du non-respect des consignes de sécurité, dans les limites autorisées par la loi.
La responsabilité du vendeur ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l'interdit, notamment en matière de garanties légales, de faute du vendeur ou de droits impératifs des consommateurs.
Les événements de force majeure sont appréciés conformément aux dispositions légales applicables.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour les finalités nécessaires à l'activité du site, notamment :
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux finalités, aux bases légales, à la durée de conservation, aux destinataires des données et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Le client peut exercer ses droits en utilisant les coordonnées indiquées dans cette politique.
L'ensemble des contenus présents sur https://www.dh-bd-chauffage.com/, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, fiches produits et documents, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent à DH BOIS DE CHAUFFAGE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu de son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client de DH BOIS DE CHAUFFAGE afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de recourir aux dispositifs de médiation et aux voies de recours prévus par la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à DH BOIS DE CHAUFFAGE.
[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation choisi]
Le médiateur doit être désigné conformément à la réglementation applicable. Ses coordonnées complètes, ainsi que les modalités de saisine, devront être communiquées au consommateur sur le site et dans les conditions requises par la loi.